Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2023

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site MAVENUE.fr, exploité sous la marque MAVENUE, dont les informations juridiques complètes figurent dans la rubrique « Mentions légales » du site.

Toute commande passée sur MAVENUE.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Les présentes CGV s’appliquent aux consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

2. Produits

MAVENUE commercialise des vêtements d’extérieur pour femme : manteaux, blousons, bombers, vestes et doudounes.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, ses tailles, ses mesures et ses conseils d’entretien, sont présentées sur la fiche produit correspondante.

MAVENUE apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, les photographies et couleurs affichées sur le site peuvent légèrement différer du produit réel, notamment en fonction de l’écran utilisé.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.

3. Prix

Les prix affichés sur MAVENUE.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer, incluant le prix des produits, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison, est clairement affiché avant le paiement.

MAVENUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles promotions ou réductions sont valables uniquement pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande et paiement

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant le paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, son adresse de livraison ainsi que le montant total à payer.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du passage de la commande sur MAVENUE.fr.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. MAVENUE ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

MAVENUE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement incorrectes.

Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique après validation de l’achat.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est assurée par La Poste.

Les zones de livraison disponibles ainsi que les frais et délais estimés sont affichés au moment du paiement.

Les délais de livraison affichés sont des estimations, sauf lorsqu’une date ou un délai précis a expressément été convenu.

En l’absence d’indication spécifique, la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.

En cas de retard important, de colis perdu ou de problème de livraison, le client est invité à contacter MAVENUE via la page « Contact ».

MAVENUE reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise effective du produit au client, dans les conditions prévues par la législation applicable.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier sa décision. MAVENUE étend ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande.

Le client doit informer MAVENUE de sa décision avant l’expiration de ce délai, notamment au moyen du formulaire disponible sur la page « Rétractation » ou en contactant le service client.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.

Sauf indication contraire de MAVENUE, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur remise en vente et, lorsque cela est applicable, dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir été portés ni nettoyés.

Remboursement

En cas de rétractation valable, MAVENUE rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés pour la commande initiale.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

MAVENUE peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

7. Garanties légales

Les produits commercialisés par MAVENUE bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont possibles et proportionnées.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par MAVENUE.

Garantie contre les vices cachés

MAVENUE est également tenue de la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

L’action fondée sur les vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter MAVENUE via la page « Contact ».

8. Service client

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter le service client MAVENUE via la page Contact.

MAVENUE s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

9. Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le service client MAVENUE afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MAVENUE. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande via la page Contact.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans le pays de résidence habituelle du client.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut de règlement amiable ou de médiation, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

11. Modification des CGV

MAVENUE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et accessibles sur MAVENUE.fr au moment de la validation de cette commande.